Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lesplanchesendessin.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Les Planches en dessin
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 1352 route du Villard, 05400 Montmaur
SIRET / RCS : 94266233900012 / 942662339R.C.S. Gap
Responsable de la publication : Rousseau Jérémy
Contact : contact@lesplanchesendessin.com /0630654547

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Adresse : HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site lesplanchesendessin.fr incluant, de façon non limitative, le nom de marque, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Les Planches en dessin, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Les Planches en dessin.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@lesplanchesendessin.com

Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à Les Planches en dessin et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

5. Cookies

Le site lesplanchesendessin.fr peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

7. Assurance responsabilité civile professionnelle

L’activité de Les Planches en dessin est couverte par une responsabilité décennale en sa qualité de sous-traitant et de responsabilité civile, souscrite auprès de :

Assureur : AXERIA IARD - APRIL
Adresse : 26 rue du général Mouton Duvernet, 69003 Lyon, France
Numéro de contrat : 25066112093
Couverture géographique : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Réunion

Cette assurance couvre les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exercice des prestations de charpente, structure bois, couverture.