Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/04/2025

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Les Planches en Dessin sur :

• La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles comprennent toute information permettant d’identifier un utilisateur, telles que : son nom, prénom, adresse email, adresse postale, localisation, ou adresse IP (liste non exhaustive).

• Les droits dont ils disposent concernant ces données.

• La personne responsable du traitement des données personnelles collectées.

• Les destinataires de ces données personnelles.

• La politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : CGV

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

• Traitée de manière licite, loyale et transparente.

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

• Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées rapidement.

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Le consentement de la personne concernée a été donné.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d’intérêt public.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

Ces données sont collectées afin de :

• Gérer les commandes, créer des comptes clients, envoyer des newsletters, améliorer nos services, etc.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière automatique lors de la navigation sur notre site, ou lorsque vous effectuez certaines actions sur la plateforme (par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter ou en passant une commande).

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Les Planches en dessin est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec nos partenaires pour certaines finalités spécifiques, notamment pour le traitement des paiements ou l’envoi de newsletters. Ces partenaires respectent les normes de protection des données.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Les Planches en dessin, une micro-entreprise , immatriculée au "En attente d'immatriculation."

Le responsable du traitement des données peut être contacté par :

Email : contact@lesplanchesendessin.fr

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit à la limitation du traitement des données.

• Droit d’opposition au traitement des données.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

• Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@lesplanchesendessin.fr. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

La présente politique a été mise à jour le : 13/04/2025